Article 1 : CGV

Les présentes conditions générales de vente déterminent les termes et conditions auxquels l'entreprise propose et vend ses produits.

 

Article 2 : Connaissance des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site internet, le vendeur peut les modifier à tout moment. 

Les CGV sont consultables sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la commande, 

et déclare les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits sont mises à la disposition de l'acheteur sur le site internet. Les informations sont écrites en langue française. 

L'entreprise s'engage à mettre à disposition les produits proposés cependant il peut arriver que les produits deviennent indisponibles.

Les illustrations des produits vendus n'ont pas de valeur contractuelle. 

Les produits sont la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement du prix indiqué.

Le vendeur s'engage à expédier la commande du client, dans les délais impartis. En cas de problème le vendeur

s'engage à informer le client. En cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le vendeur 

rembourse ou échange le produit.

Le vendeur garantie la conformité des produits présentés.

 

Article 4 : Noms des produits

Les produits présentés porteront leur nom d'origine, toutefois si le nom n'est pas évident, des informations 

complémentaires seront apportées dans la description du produit.

 

Article 5 : Commande

Pour passer commande le client devra donner des informations personnelles (Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison). Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.

Le client devra suivre des étapes spécifiques pour réaliser sa commande : informations sur les caractéristiques du produit, choix du produit, indication des données personnelles du client, récapitulatif de commande, acceptation des CGV, paiement, attente de livraison. 

 

Le paiement est exigible à la commande.

L'entreprise aura le droit de refuser une commande en cas d'insolvabilité du client ou d'un défaut de paiement de la commande

concernée ou encore d'un litige antérieur.

Le client recevra à la suite de son paiement un email de confirmation avec un récapitulatif de sa commande, puis un autre email lorsque que son colis sera pris en charge par le transporteur. 

 

Article 6 : Prix

Les prix sont exprimés en Euro, le prix annoncé et facturé comprend la TVA, seuls les frais de livraison seront rajoutés.

Le détail de la TVA sera indiqué sur la facture que le client recevra quelques jours après sa commande.

 

Article 7 : Moyens de paiement

Le client peut payer par carte bancaire (carte bleue française, visa ou mastercard), via stripe ou paypal.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé, les informations transmises sont soumises au protocole SSL et 

chiffrées pour leur protection. Le client confirme être le titulaire de la carte à débiter. 

Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée. Si le client ne possède pas la somme de la commande, ou s'il n'est pas autorisé à utiliser sa carte, le paiement sera refusé et la commande annulée. 

 

Article 8 : Livraison

La vente et la livraison est possible dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne.

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire selon les destinations et le poids du colis. En fonction du pays destinataire, le client peut avoir des frais de douane à payer, l'entreprise n'est pas concernée par ces frais.

La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande. Les produits sont livrés dans un délai de deux à dix jours à partir

de la réception du paiement, selon la destination. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la commande peut être expédiée en plusieurs colis et avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard exceptionnel le client sera prévenu par email. Les retards liés au transporteur ne sont pas à la charge de l'entreprise.

Au moment ou le client prend possession du produit, il devient l'unique responsable des endommagements que le produit pourrait subir.

En cas de retard de livraison, le client peut résoudre le contrat et le vendeur procède au remboursement du produit. 

 

Article 9 : Réception

A la réception des produits le clients doit vérifier leur état. En cas de produit défectueux ou abîmé pendant le transport

l'entreprise s'engage à rembourser le client ou à échanger le produit. Toute réclamation relative à un défaut de produit est

acceptée si le client fournit des preuves (copie de facture, photos).

 

Article 10 : Dommages

L'entreprise n'est pas responsable des dommages de toutes nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.

 

Article 11 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter

qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le client doit alors retourner les produits dans ce délai, en parfait état et dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés

d'une copie de la facture et d'un relevé d'identité bancaire. Le client devra payer les frais de retour et garder la preuve du dépôt de colis.

Le remboursement des sommes versées s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivant la réception des produits retournés. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas éligibles au remboursement.

 

Article 12 : Droit français

La présente condition générale de vente est soumise au droit français et à la Convention du Vienne sur les contrats de vente

internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française. Cette version est la seule version

faisant foi.

 

Article 13 : Loi française

Le vendeur est amené à collecter des informations personnelles dans le cadre de la vente. Conformément à la loi 

française informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

des données le concernant. Article 34 de la loi "informatique et liberté" n/78-17 du 6 janvier 1978.